Les conditions générales d'utilisation

Lors de l’utilisation de notre site, vous déclarez avoir lu et consenti aux conditions générales d’utilisations ainsi qu’à la politique de confidentialité. Les conditions générales d’utilisation vous informent sur notre entreprise et son site web (contenu, mises à jour, liens, …).

Mentions légales

Nom de l’entreprise : LV CommSolution
Siège social : 72, rue Coenraets
1060 Bruxelles
Téléphone : 0478/08.36.09
TVA : BE 0896.755.397
Responsables : Laureydane Goret et Virginie Feyaerts
L’adresse de notre site Web est : https://lvcommsolution.be/
Ce site est hébergé via : Planet Hoster

Laureydane Goret et Virginie Feyaerts ont mandaté Productions Associées pour assumer la production et la gestion administrative et financière de leur activité, LV CommSolution et plus précisément pour :

  1. conclure avec les clients des devis relatifs aux biens et services à fournir dans le cadre de notre activité ;
  2. engager les participants à notre activité pour le travail à effectuer selon les devis
  3. établir et envoyer les factures qui en découlent aux clients ;
  4. réceptionner les paiements par les clients, en exécution des devis.

Accès au site

Le site se veut accessible 24/24 heures et 7/7 jours.

Cependant, ce service peut être interrompu par une maintenance programmée ou un incident indépendant de notre volonté. Dans ce cas, nous mettrons tout en œuvre pour rétablir la situation le plus rapidement possible.

Les gérants de l’entreprise ne peuvent être tenus responsables en cas d’indisponibilité du site.

Mise à jour ou Erreur/Contenu erroné

Ce site a été créé dans le but d’informer sur les prestations de services fournies par l’entreprise LV CommSolution. Les informations se trouvant sur le site sont de nature générale. LV CommSolution n’est pas responsable d’un contenu erroné sur le site.

Des pages peuvent à tout moment être modifiées / supprimées / ajoutées. 

Il vous est donc recommandé de relire fréquemment la page politique de confidentialité ainsi que celle-ci.

Les prix sont valables sur les commandes passées précédemment. LV CommSolution se réserve le droit de changer les prix de ces services à tout moment sans que ceux-ci impactent les commandes ultérieures.

En cas de maintenance, une page spéciale (404) sera mise en place pour vous avertir de repasser plus tard lorsque la maintenance sera finie.

Limitation de la responsabilité

LV CommSolution n’assume aucune responsabilité quant aux informations de ce site web. Les informations de ce site web sont fournies à des fins d’indication ou d’informations sur les services de LV CommSolution. Les informations énoncées ne constituent pas un avis professionnel ou juridique. L’utilisation du site est donc sous l’entière responsabilité du visiteur.

Notre responsabilité n’est en aucun cas engagée pour les dégâts matériels ou moraux, directs ou indirects, due à la consultation du site web https://lvcommsolution.be par un visiteur. L’internaute est seul responsable de sa navigation sûre et de l’installation des programmes antivirus ou mises à jour régulières nécessaires à celle-ci.

L’utilisation frauduleuse de nos données ne peuvent pas nous être tenue responsable.

En cas d’effraction de nos systèmes informatiques ou concernant le pillage de données nous déclinons toute responsabilité. Nous nous assurons d’avoir toujours notre système de sécurité à jour pour éviter toute effraction possible non autorisée.

Propriété intellectuelle

L’entièreté du site web, comprenant donc les textes, photos, logos, vidéos, documents PDF, structure, mise en pages, etc., est protégée par les droits intellectuels de LV CommSolution.

Le site ne peut donc pas être modifié, copié, traduit, diffusé ou même stocké de toute autre manière sans l’autorisation écrite au préalable des gérantes de l’entreprise. L’impression peut être seulement autorisée pour une utilisation à des fins personnelles et en aucun pour de la commercialisation ou de la publicité. Les travaux mis à disposition lors des services ont les mêmes droits qui s’appliquent.

Il est possible de retrouver sur notre site des mentions d’autres entreprises partenaires ou la présentation de logo, photos, création de sites web… Ces créations effectuées par notre entreprise sont, elles aussi, soumises au droit de propriété intellectuelle et au droit d’auteur. Dans ce cas, pour toute utilisation, une autorisation écrite sera requise auprès de l’ayant droit.

En cas d’infraction à ces droits de propriété intellectuelle, des poursuites au civil et au pénal peuvent être mises en place.

Liens externes

Tous les liens menant vers d’autres sites sont mis à disposition uniquement à titre informatif. En utilisant ces liens, vous quittez le site https://lvcommsolution.be. Les informations mentionnées ont été vérifiées par nos soins, mais nous ne pouvons pas les contrôler.

Pour la raison suivante, nous déclinons toute responsabilité concernant ces sites ou les informations, logiciels ou autres produits, documents qui s’y trouvent ou les conséquences de leur utilisation. La responsabilité revient entièrement aux propriétaires de ces sites web avec leur gestion des données à caractère personnel. 

Les propriétaires des sites mentionnés peuvent nous demander à tout moment de supprimer les liens pointant vers eux. Pour nous faire part de cette suppression, veuillez contacter l’adresse suivante, lvcommsolution@gmail.com.

Législation applicable et tribunal compétent.

Tout litige, en cours ou à venir, sur l’usage, l’application ou l’interprétation du site web https://lvcommsolution.be est soumis uniquement à la législation belge. Toute procédure se déroulera en français. La compétence pour tous litiges ressort des cours, tribunaux et justice de paix de l’arrondissement judiciaire de Tournai.

Les pages suivantes, politique de confidentialités et conditions générales d’utilisation doivent être interprétées et régies conformément au droit belge.

Pour toute question relative à l’application des présentes conditions, vous pouvez contacter les responsables de l’entreprise LV CommSolution.